Intervention de Olivier Dussopt

La position du Gouvernement est sensiblement identique à celle de la commission. Ce qui ne signifie pas qu’il ne faudrait pas continuer de réfléchir au financement de la collecte et du traitement des ordures ménagères.

Nous savons la question souvent complexe, ce que prouve du reste le nombre d’amendements déposés qui tendent à donner un peu de marge aux collectivités territoriales confrontées à l’augmentation du coût de ces services.

Les auteurs des présents amendements proposent d’augmenter, au titre de la première année d’application de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le produit de cette taxe dans la limite de 10 % par rapport à l’année précédente. Or un plafond égal au produit de la taxe de l’année précédente a été institué pour la première année d’application, afin de s’assurer que la mise en place de la part incitative ne soit pas l’occasion, d’une manière ou d’une autre, d’augmenter la taxe. En effet, l’instauration de la part incitative a pour seule finalité d’encourager la réduction et le tri des déchets et de responsabiliser les ménages.

En outre, le plafond ne s’appliquera pas les années suivantes. Il n’y a donc pas de gel des taux.

Par ailleurs, une évolution pouvant aller jusqu’à 10 % du produit de l’année précédente nous semble manifestement disproportionnée pour intégrer les coûts de gestion supplémentaires qui seraient induits par la création de la part incitative. Comme l’a souligné M. le rapporteur général, il y aurait un risque élevé de hausse de la fiscalité pesant sur le contribuable.

Pour ces raisons, le Gouvernement sollicite le retrait des amendements ; il y sera défavorable s’ils sont maintenus.