Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17 ter, amendement 37
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 37 rectifié ter est retiré.
Monsieur Jacquin, l’amendement n° 220 rectifié est-il maintenu ?
