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Intervention de Olivier Jacquin
Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17 ter
Olivier Jacquin :J’espère toujours entendre le Gouvernement sur mon idée d’un groupe de travail sur la TEOM incitative…
Cet amendement soulève une quatrième question tout à fait pertinente : il faudrait pouvoir appliquer une redevance spéciale aux locaux professionnels exonérés de taxe, lorsque les entreprises produisent des déchets.
