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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 18, amendement 195
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 195, présenté par MM. Féraud et Assouline et Mme de la Gontrie, est ainsi libellé :
Alinéa 36
1° Après le mot :
affectée
insérer les mots :
en 2018 à la commune de Paris et à compter du 1er janvier 2019
2° Supprimer les mots :
, dans la limite d’un montant de 12 000 000 €
La parole est à M. Rémi Féraud.
