Intervention de Albéric de Montgolfier

Paris n’a pas de casino, mais avait des cercles de jeux qui devaient être moralisés. Pendant trois ans, des clubs de jeux vont y être expérimentés, pour lesquels un nouveau régime fiscal a été prévu. Celui-ci s’inspire très directement du régime applicable aux casinos : une partie de la somme collectée revient à la commune, l’autre à l’État.

Le plafond de 12 millions d’euros prévu pour le reversement à la Ville de Paris a été calculé par analogie avec le régime général des casinos et pour compenser à Paris la perte de recettes résultant de la suppression des cercles de jeux. Cet équilibre nous paraît satisfaisant, et il n’y a pas de raison que Paris bénéficie d’un régime dérogatoire par rapport aux autres communes qui accueillent un casino, même s’il s’agira, dans son cas, de clubs de jeux. L’avis de la commission est donc défavorable.