Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 18

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Dès lors qu’il y a peu de risques que le plafond soit atteint, on pourrait adopter un principe de déplafonnement, puisque c’est une question de principe… Néanmoins, l’important est que les recettes puissent être partagées dès l’année prochaine. J’accepte par conséquent de rectifier mon amendement.

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