Intervention de Albéric de Montgolfier

Il m’est très difficile de répondre, dans la mesure où nous n’avons pas eu le temps d’examiner cet amendement de manière approfondie et ne disposons d’aucune estimation de l’impact qu’aurait son adoption.

M. Bargeton propose notamment que, « pour chaque conditionnement, le prix de détail du produit [soit] égal à ce prix unique rapporté à la contenance du conditionnement, puis arrondi au multiple de 5 centimes d’euros le plus proche. » Si j’étais peau de vache, je lui demanderais de nous expliquer précisément l’impact pour les buralistes d’une telle disposition… Je doute que quelqu’un soit capable de nous l’expliquer !

Dans ces conditions, j’émets plutôt un avis de sagesse. Mais peut-être M. le secrétaire d’État peut-il, lui, nous expliquer très concrètement quelles seraient les conséquences de l’adoption de cet amendement sur les prix et sur les revenus des buralistes ? Par exemple, quel supplément de rémunération les buralistes percevraient-ils sur « les contenants de plus de trente grammes de tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes, dont le poids en grammes n’est pas un multiple de cinq » ?