Intervention de Albéric de Montgolfier

Cette proposition fait suite à une décision du Conseil constitutionnel.

La commission pose au Gouvernement deux questions. D’une part, les sommes payées par les entreprises de l’audiovisuel au CNC augmenteront-elles globalement ? D’autre part, si la réforme est neutre au total, le sera-t-elle pour chacune de ces entreprises ?

Si la commission est rassurée par M. le secrétaire d’État, elle demandera le retrait de cet amendement. Si, en revanche, l’article 20 conduit certaines chaînes à payer davantage, elle émettra un avis de sagesse.