Intervention de Vincent Eblé

Après analyse, cette mesure de sécurisation de l’assiette de la taxe sur les services de télévision est bien neutre en termes de rendement.

Aujourd’hui, toutes les chaînes de télévision redevables de la taxe sont diffusées en haute définition et acquittent à ce titre une taxe dont le taux s’élève à 5, 7 %. Plus aucune chaîne de télévision ne se voit donc appliquer le taux inférieur de 5, 5 %. L’article 20 supprime l’abattement de 4 % applicable jusqu’ici et abaisse le taux de la taxe pour parvenir au même rendement : celui-ci passe ainsi de 5, 7 % à 5, 65 %.

Il faut bien comprendre que la taxe sur les services de télévision est assise non seulement sur les recettes de publicité, mais également sur d’autres recettes, comme la contribution à l’audiovisuel public, les revenus tirés des SMS ou des appels surtaxés, qui, elles, ne font pas l’objet d’un abattement de 4 % et sont soumises au même taux.

En réalité, la neutralité de la réforme doit s’apprécier sur l’ensemble de l’assiette de la taxe, afin d’assurer la stabilité des ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée. Ainsi, le taux de 5, 65 % a justement été retenu, parce qu’il permet de maintenir le niveau global des ressources consacrées à la politique de soutien au cinéma et à l’audiovisuel qui est l’un des facteurs de notre exception culturelle française en matière de cinéma que personne dans cette enceinte, j’imagine, n’envisage de remettre en cause.