Intervention de Anne-Marie Idrac

Le programme qu’évoque M. Serge Dassault mériterait bien évidemment de nombreux développements. Je centrerai mon propos sur ce qui concerne le plus directement les questions industrielles.

Le Gouvernement et le Président de la République ont affiché de manière très claire leur détermination à restaurer la compétitivité de la France, qui constitue, je le répète une nouvelle fois, le fil directeur de toute politique industrielle.

Cette politique s’appuie sur des mesures particulières qui ont été mises en valeur ou adoptées lors des états généraux de l’industrie.

En ce qui concerne le crédit d’impôt recherche, grâce aux dispositions qui ont été prises, non seulement les dépenses de recherche et développement de l’industrie française n’ont pas baissé pendant la crise, mais elles ont au contraire été stimulées, en particulier dans les secteurs porteurs, les secteurs nouveaux, ceux de l’industrie de demain.

Je tiens par ailleurs à souligner l’importance de la suppression de la taxe professionnelle. En qualité de secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, c’est le principal outil dont je dispose pour dynamiser la compétitivité de nos entreprises. Cette réforme de la taxe professionnelle s’est traduite, pour nos entreprises, par 12 milliards d’euros d’allégement de trésorerie cette année, et l’économie devrait être de 6 milliards d’euros à partir de 2011. C’est une réduction d’impôt considérable pour l’industrie et un allégement de ses handicaps par rapport à ses concurrentes.

Bien entendu, il faudrait aussi évoquer l’ensemble des mesures de soutien au financement des fonds propres des entreprises, l’évolution de la durée du travail, qui a été rendue possible par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, ou loi TEPA, et la souplesse donnée par la défiscalisation des heures supplémentaires.

Il est vrai que les charges sociales françaises sont, en termes de compétitivité, l’une des questions clés mise en avant par les états généraux de l’industrie. Certains d’entre vous ont pour leur part évoqué l’évolution de l’assiette de nos ressources de financement tant du budget de l’État que de nos politiques sociales. Comme l’a souligné M. Arthuis, il est bien évident que la réflexion devra se poursuivre et être approfondie sur ce sujet.