Intervention de Olivier Dussopt

Le barème initialement établi prend en compte les caractéristiques géologiques du sous-sol français et son potentiel en hydrocarbures. Il a été calé sur celui des pays voisins, en particulier l’Italie, et est fixé de manière à ne pas remettre en cause l’équilibre économique global.

La taxe représentera entre 1 000 et 15 000 euros par permis. Aussi, nous pensons qu’il n’est pas opportun de la doubler. Il faut par ailleurs noter que cette taxe accompagne les autres mesures proposées par le Gouvernement, comme l’augmentation de la redevance départementale et communale des mines prévue à l’article 23. Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Enfin, l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures a été fixée à 2040, ce qui laisse un peu de temps au Gouvernement pour imaginer la compensation qu’il faudrait mettre en place…