Intervention de Christine Lavarde

Je vais de nouveau parler de fiscalité et d’écologie.

Cet amendement a trait aux réseaux urbains de chauffage et de climatisation très présents à Paris et dans les villes de la petite couronne. Ces réseaux fonctionnent selon deux techniques.

La première technique fait appel à des tours aéroréfrigérantes situées sur les toits des immeubles : ces tours consomment l’eau de ville pour refroidir les installations et dégagent de la vapeur d’eau dans l’atmosphère.

La seconde est la technique dite du free cooling qui dérive une fraction d’un cours d’eau sur une faible distance et, dans un délai court, la restitue dans une proportion qui dépasse 99 %. Les installations de free cooling sont assujetties à une taxe hydraulique perçue au profit de Voies navigables de France, VNF.

Saisis de cette distorsion fiscale entre installations de free cooling et tours aéroréfrigérantes, les parlementaires ont introduit dans la loi de finances pour 2010 une exonération de taxe hydraulique pour les installations de free cooling. Cette exonération a cependant été supprimée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017 dans des conditions sur lesquelles je ne souhaite pas revenir.

Le présent amendement vise à compléter le code des transports, de manière à exonérer de nouveau la technique du free cooling de la taxe perçue au profit de VNF. Les conséquences sur le budget de l’établissement seraient minimes. Je vous invite donc mes chers collègues à voter cet amendement pour des raisons à la fois écologiques et de santé publique, puisque la technique du free cooling ne diffuse pas de légionnelle.