Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 22
Albéric de Montgolfier :La commission a rencontré quelques difficultés pour évaluer les effets du dispositif proposé.
Ce que l’on sait, c’est que l’abattement de 97 % de la taxe hydraulique aurait pour conséquence de faire baisser les ressources de Voies navigables de France d’environ 1, 5 million d’euros…
