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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 22
Albéric de Montgolfier :… ou de 2, 5 millions d’euros d’après le Gouvernement. Je ne connais pas le dispositif prévu pour compenser cette perte de recettes, mais la commission est a priori réticente à l’idée d’accepter une telle mesure. Peut-être le Gouvernement a-t-il un avis sur le sujet ?
