Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement a déjà été présenté en première partie du projet de loi de finances et a recueilli, à cette occasion, un avis défavorable.

Je reconnais que les foyers concernés sont plutôt constitués de personnes âgées, et que la taxe a sans doute un très faible rendement. Doit-on pour autant émettre un signal qui serait contradictoire à l’engagement pris par la France de réduire sa consommation de charbon de 27, 6 % en 2018 et de 37 % en 2023 par rapport à l’année de référence 2012 ? Je ne sais pas !

L’avis de la commission est donc de nouveau défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion