Intervention de Olivier Dussopt

La discussion sur la taxe de séjour, notamment s’agissant des locations de courte durée de meublés, a animé de nombreuses séances, tant dans cet hémicycle qu’à l’Assemblée nationale.

Je demande le retrait des deux amendements présentés, pour les raisons suivantes.

Les dispositions que vous nous soumettez, monsieur le rapporteur général, ont également été proposées, dans le cadre des débats qui se sont tenus à l’Assemblée nationale, par le rapporteur général de la commission des finances. Ce dernier a accepté de les retirer, pour proposer, à la place, une intégration dans l’assiette de la taxe de séjour des locations de meublés non classés.

Nous avons fait en sorte, avec le rapporteur général de l’Assemblée nationale, que les meublés non classés soient assujettis à la taxe de séjour sur le fondement d’un barème équivalent au barème des hébergements 4 étoiles. Cette mesure vise à s’assurer que l’intégralité des situations est bien couverte et, en définitive, à inciter au classement.

Par ailleurs, nous savons que les dispositions ainsi adoptées suscitent un certain nombre de difficultés de mise en application. C’est la raison pour laquelle leur mise en œuvre a été reportée au 1er janvier 2019.

S’agissant enfin de la question des cartes prépayées, vous avez vu, mesdames, messieurs les sénateurs, que le principal opérateur a annoncé, après avoir été reçu au ministère de l’économie et des finances, qu’il retirait son moyen de paiement en France, à la demande du Gouvernement.