Intervention de Emmanuel Capus

Cet amendement, que nous avons déposé sur l’initiative de notre collègue Jean-Louis Lagourgue, traite des outre-mer.

La nouvelle taxe sur la fibre optique aura pour conséquence de restreindre l’accès au numérique dans les collectivités d’outre-mer, dont les besoins en connectivité sont à la mesure de la distance qui les sépare de la métropole.

En dégradant la confiance des investisseurs, qui ont élaboré leur programmation sans avoir pu anticiper l’élargissement de l’assiette de l’IFER, ce dispositif va ralentir le déploiement de la fibre dans les zones moyennement et peu denses.

Le présent amendement tend donc à reconnaître la spécificité des collectivités d’outre-mer, notamment en termes de coûts de construction et d’exploitation de réseaux, en les maintenant hors du champ d’application de cette nouvelle taxe, et à permettre ainsi le déploiement complet du plan France très haut débit dans ces territoires éloignés de la métropole.