Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous venons de parler de l’exonération de cinq ans : elle est applicable tant en métropole qu’en outre-mer. Mais les outre-mer bénéficient surtout d’un financement spécifique, à travers la dotation de 50 millions d’euros prévue au titre du volet « continuité territoriale numérique pour les outre-mer ». Il ne nous semble pas nécessaire d’aller au-delà, la crainte étant que le produit de l’IFER ne s’atrophie progressivement.

L’avis de la commission est défavorable.