Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 23 septies

Olivier Dussopt :

Selon vous, monsieur Guené, la DSC peut être considérée comme une sorte d’outil de redistribution, et non plus seulement comme un outil de péréquation. Or elle doit rester l’un de ces outils. Quelques appréciations ou usages peuvent être différents, mais la nature même de la DSC commande de solliciter le retrait de cet amendement, et ce pour les mêmes raisons que la commission.

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