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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 23 septies
Albéric de Montgolfier :Comment compenser ? Il est question de créer un prélèvement sur recettes à cette fin, dont le coût serait, selon l’auteur de l’amendement, de 1, 2 million d’euros.
La commission serait tentée par un avis de sagesse, mais elle souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
