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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 23 octies, amendement 115
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 115 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 54 rectifié bis est présenté par MM. Guené, Bizet et Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer et Chain-Larché, MM. Chaize, Dallier, Danesi et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Deromedi, MM. Duplomb, Genest, Gremillet, Husson, Kennel et Laménie, Mmes Lamure et Lavarde et MM. Lefèvre, Leroux, Milon, Morisset, Paul, Sido et Vogel.
L’amendement n° 58 rectifié ter est présenté par Mme Troendlé, M. Bonne, Mme Bories, M. Carle, Mmes Chauvin, L. Darcos, de Cidrac et Di Folco, MM. Dufaut et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Grosdidier, Mmes Gruny, Lanfranchi Dorgal et Lassarade, M. D. Laurent, Mmes Lherbier et Micouleau et MM. Mouiller, Paccaud, Perrin, Pierre, Raison, Rapin, Revet et Vaspart.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 23 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa du II quater de l’article 1411 du code général des impôts est supprimé.
La parole est à M. Charles Guené, pour présenter l’amendement n° 54 rectifié bis.
