Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement émet également un avis défavorable, pour les mêmes raisons que la commission. Si ces amendements, tels qu’ils sont rédigés, étaient adoptés, l’objectif visé ne serait pas atteint et les effets seraient systématiquement défavorables aux contribuables des EPCI issus d’une fusion : d’une part, les abattements votés par les conseils municipaux ne seraient pas applicables à la part de taxe d’habitation revenant à l’EPCI ; d’autre part, les délibérations afférentes aux abattements ne seraient plus opérantes pendant l’année suivant la fusion.

Par ailleurs, quelle que soit l’appréciation du Sénat sur le sujet, le Gouvernement propose d’alléger la taxe d’habitation dès 2018 et jusqu’en 2020 pour 80 % des foyers et envisage une refonte complète à l’échéance de 2020. Par conséquent, le contexte n’est pas nécessairement favorable à une modification substantielle des politiques d’abattement.