Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 23 octies

Olivier Dussopt :

Monsieur Capus, c’est une chose d’inscrire ce sujet dans la réflexion ; c’en est une autre de vous garantir qu’au terme du travail mené les dépenses ici considérées seront comprises dans l’assiette d’éligibilité. C’est pour cela que j’ai insisté sur le « peut-être ».

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