Intervention de Albéric de Montgolfier

Peut-être le Gouvernement a-t-il quelques précisions à nous apporter. Une nouvelle fois, je vous l’assure, la réduction de ces taux d’intérêt ne nous inspire aucun désaccord de fond : ils sont aujourd’hui totalement déconnectés des taux du marché. En revanche, nous aurions aimé obtenir davantage de précisions. En particulier, nous aurions voulu connaître l’impact réel de cette mesure, à savoir ce que l’État va gagner, au titre des remboursements versés dans le cadre des contentieux, et ce qu’il va perdre, face au contribuable, lorsqu’en définitive il est gagnant.