Intervention de Alain Fouché

Réunion du 11 mai 2010 à 14h30
Situation des personnes prostituées — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même sur un thème aussi délicat, aucun sujet ne doit être tabou.

Je remercie Mme André d’attirer notre attention sur la situation des personnes prostituées, qui doit être examinée avec soin.

La loi de 2003 a apporté un certain nombre de solutions, mais n’a pas réglé tous les problèmes, en particulier celui du proxénétisme. C’est l’une des raisons pour lesquelles notre collègue députée Chantal Brunel a décidé de rouvrir le débat, voilà quelques semaines, en déposant des amendements à la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes.

Selon Mme Brunel, de nombreuses prostituées sont contraintes de se cacher et d’exercer dans la clandestinité, hors de tout contrôle sanitaire et médical. La prostitution est présente dans de nombreux lieux : chambres d’hôtel « classiques » ou gérées par des souteneurs, salons de massage, bars, boîtes de nuit, lieux publics dangereux.

Les propositions de Mme Brunel tendent à instaurer un contrôle à tous les niveaux, notamment social, ainsi qu’un suivi médical individualisé. Elle suggère donc la réouverture des maisons closes, qui seraient gérées par des organismes de contrôle dépendant de l’État ou des collectivités territoriales…

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