Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 158 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud, Raison, Perrin, Laménie, Gremillet et Vaspart, Mme Garriaud-Maylam, M. Danesi, Mmes Lanfranchi Dorgal et Deromedi, MM. Dufaut, D. Laurent, Meurant, Mandelli, Pierre, Morisset, Paccaud, Husson et Chaize, Mme Di Folco et MM. Babary, Brisson et Bouchet.
L’amendement n° 174 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 158 rectifié.