Intervention de Olivier Dussopt

Je souscris aux propos que M. de Montgolfier vient de consacrer à ces deux amendements.

J’ajoute que l’article 25 assure la mise en œuvre de la norme mondiale d’échange automatique d’informations : la France doit mettre en place un dispositif de contrôle et de sanction associé aux nouvelles obligations des institutions financières. Nous devons également atteindre cet objectif.

À l’instar de M. le rapporteur général, il me semble que les dispositions de ces amendements traduisent, de la part de leurs auteurs, une certaine incompréhension.

Aussi, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements. À défaut, il émettra un avis défavorable.