Intervention de Alain Fouché

Je rappelle que le docteur Peyret, député UDR de la Vienne, avait déposé une proposition de loi allant dans le même sens au milieu des années soixante-dix.

Une telle mesure permettrait-elle d’instaurer davantage de contrôle et de suivi ? Donnerait-elle une existence légale aux prostituées, qui sont déjà reconnues par l’administration fiscale ?

Ce type d’établissements existe dans plusieurs pays du nord de l’Europe, notamment en Allemagne, où l’on observerait, semble-t-il, des résultats satisfaisants en termes de sécurité et de santé.

Naturellement, si la France devait envisager de s’orienter vers une telle démarche, il conviendrait d’agir en concertation avec les associations qui aident les personnes prostituées.

Il s’agit d’un dossier difficile, car l’utilisation d’internet rend problématique le contrôle des personnes concernées. Monsieur le ministre, quel est le sentiment du Gouvernement sur cette véritable question de société ?