Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Ouzoulias, le GIP dit « SNE » sera maintenu. L’article 25 bis instaure simplement l’alimentation automatique des données.

Ce travail s’inscrit également dans la démarche dont nous aurons à débattre au titre du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Pour ce qui est des informations demandées aux usagers, le principe sera : « Dites-le nous une fois pour toutes. »

Ainsi, dès qu’elles seront fournies au guichet, les données mentionnées dans le présent article seront directement transmises au SNE.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement.