Intervention de Albéric de Montgolfier

De telles dispositions ne seraient pas sans conséquence. Pour certaines entreprises, la fiscalité pourrait atteindre 22, 5 euros par mégawattheure. Or, aujourd’hui, elle est entre 2 euros et 7, 5 euros. L’effet de cet amendement n’est donc pas neutre !

Compte tenu du risque d’alourdissement de la fiscalité, la commission émet un avis défavorable.