Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 138 rectifié quater est présenté par MM. Calvet et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Chasseing, Mme Di Folco, MM. Pierre et Longeot, Mme Gruny, MM. Gabouty, Paccaud et Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam et Vullien et MM. Wattebled, Gremillet et Pellevat.

L’amendement n° 153 rectifié bis est présenté par MM. Mandelli et Rapin, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Vaspart, Mme Lherbier, MM. Bonhomme, Raison, Perrin, Brisson, D. Laurent et Morisset, Mmes Imbert et Micouleau, M. Chaize et Mme Lamure.

L’amendement n° 160 est présenté par MM. Botrel, Raynal, Éblé et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 166 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Delcros, Capo-Canellas, Henno, Moga et Cazabonne, Mmes Billon, Sollogoub et Goy-Chavent, M. Vanlerenberghe, Mmes Guidez et Doineau, M. Janssens, Mme Dindar, M. Kern, Mme Létard, MM. Laugier, Prince et L. Hervé, Mme de la Provôté, MM. Bockel, Bonnecarrère, Médevielle, Cigolotti, Détraigne et Mizzon et Mme Joissains.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - La première phrase du 4° du 5 du même article 266 quinquies C est complétée par les mots : « ou par des petits producteurs d’électricité d’origine renouvelable ou de récupération qui la consomment pour les besoins de leur activité ».

La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour présenter l’amendement n° 138 rectifié quater.