Intervention de Albéric de Montgolfier

Au moins pour la partie concernant l’autoconsommation, ces quatre amendements identiques nous semblent satisfaits par le droit existant. On peut débattre de la vente du surplus d’électricité à EDF. Mais je précise qu’il s’agit là de petits producteurs d’électricité d’origine renouvelable. Ainsi, une personne disposant d’une turbine à eau qui consomme une partie de son électricité et revend le surplus est exonérée de CSPE pour ce qui concerne son autoconsommation, aux termes de la loi en vigueur.

Dans ces conditions, la commission demande le retrait de ces amendements.