Intervention de Olivier Dussopt

Je ne suis pas convaincu que les difficultés rencontrées par l’ANTS pour la délivrance des certificats d’immatriculation soient liées à la problématique de la dématérialisation du mode de paiement des taxes.

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, même si j’ai compris que le ralliement de M. Bocquet à l’amendement de la commission rendait ma tâche particulièrement périlleuse.