Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 28

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Je voterai bien sûr cet amendement qui vise à prendre en compte une difficulté manifeste de démarrage du nouveau système numérique. Mais, au-delà, vous le savez, mes chers collègues, les préfets de chaque département, en liaison avec le président de l’assemblée départementale, doivent proposer des schémas d’accessibilité aux services publics.

Or, lors des réflexions préalables, il apparaît de plus en plus que l’État entend numériser au maximum les services qu’il rend – faciliter à un certain nombre de personnes l’accès aux services est dans l’air du temps –, mais avec des conséquences que nous connaissons tous : une partie de nos concitoyens vont se trouver en difficulté pour accéder aux services numériques. D’ailleurs, plus les citoyens seront en difficulté, plus ils seront fragiles, plus les collectivités seront elles-mêmes sollicitées.

Je tiens à relever le risque encouru : la médiation à l’égard du service numérique reposera de plus en plus sur les collectivités territoriales, qu’il s’agisse des communes, des communautés de communes, voire des départements, pour une partie de leurs services. Avançons certes vers la numérisation, mais veillons à ce que le poids de la médiation, qui sera certainement nécessaire pour une partie des habitants, ne pèse pas que sur les collectivités territoriales !

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