Intervention de Antoine Lefèvre

Je ne sais pas quel est le pourcentage en Ardèche, mais, dans notre pays, le parc des flottes d’entreprises est constitué de véhicules diesel à 90 %.

Aujourd’hui, il est opportun d’aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules utilisant des biocarburants plus vertueux.

Dans un souci d’équité fiscale, cet amendement vise à octroyer l’exonération de TVS, la taxe sur les véhicules des sociétés, pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85, dont les émissions après abattement de 40 % sont inférieures ou égales à 75 grammes de CO2 par kilomètre.

Cet amendement tend à appliquer au superéthanol les mêmes avantages fiscaux que pour l’utilisation du GPL et du GNV, les trois carburants étant alternatifs et bénéficiant d’une fiscalité très réduite par rapport à l’essence ou au gazole.

Le fort contenu en bioéthanol du E85 le différencie des deux autres carburants qui sont, quant à eux, fossiles.

L’abattement de 40 % sur les émissions de CO2 du superéthanol E85 répond au caractère renouvelable du carbone contenu dans le bioéthanol. Le carbone biogénique est effectivement renouvelable en un an, alors que le carbone fossile l’est dans un délai extrêmement long.

Le superéthanol E85 contient entre 65 % et 85 % de bioéthanol. Le bioéthanol réduit les émissions de gaz à effet de serre de 66 % en moyenne en Europe.

L’exonération de TVS a déjà été votée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2016 pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié et entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Or, pour l’heure, l’exonération de douze trimestres de la TVS est ouverte aux seuls véhicules hybrides électriques-superéthanol.

Cette disposition est parfaitement subjective et contraire aux engagements pris en matière de réduction de CO2 et de particules, dans le cadre de la COP21 et, aujourd’hui, de la COP23.

Cet amendement a donc pour objet de combiner le superéthanol également au GNV ou au GPL. Le coût de cette exonération pour le budget pour 2018 serait faible par rapport au bénéfice attendu.