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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article additionnel après l'article 28
Albéric de Montgolfier :Je veux apporter une correction.
Comme les véhicules qui utilisent du superéthanol E85 bénéficient déjà d’un tarif réduit au titre de la TICPE, il n’y a pas lieu d’étendre l’exonération au titre de la taxe sur les véhicules des sociétés.
