Intervention de Christine Lavarde

Je me fais le porte-parole de Mme Keller. Cet amendement vise à modifier la clause d’embauche locale qui conditionne le bénéfice de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs, les ZFU-TE.

Cette clause, qui était de un habitant de ZFU pour cinq employés de 1997 à 2002, est passée de un pour trois employés en 2002. En 2011, le Gouvernement a fait passer cette clause d’embauche locale à un pour deux salariés. Ce durcissement de la clause d’embauche à 50 % a engendré de nombreuses difficultés pour les entrepreneurs, ce qui a fait sortir nombre d’entreprises du bénéfice de ce dispositif.

C’est pourquoi cet amendement vise à revenir à une clause d’embauche locale de un pour trois salariés.