Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 28 septies, amendement 190
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 190 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
