Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement souscrit au souhait du rapporteur général de mettre en place des notifications. D’un point de vue pratique, en revanche, le caractère simultané des notifications n’est pas accessible à nos services. Le sous-amendement que je défends vise donc à supprimer l’adverbe « simultanément ». Le Gouvernement serait alors favorable à l’amendement de la commission ainsi modifié.