Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 30, amendement 106

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° 106 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission.

L’amendement n° 161 est présenté par MM. Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 176 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 106.

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