Intervention de Olivier Dussopt

Je veux à mon tour dire quelques mots en introduction au débat sur l’article 32. Vous me pardonnerez sans doute, mesdames, messieurs les sénateurs, le caractère quelque peu lapidaire des avis que je formulerai par la suite.

Quel est l’objectif du Gouvernement ? L’article 32 a pour objet de faire fonctionner la redevance d’archéologie préventive maritime, avec deux régimes : sous le premier mille, on applique le droit commun ; au-delà, on élabore un régime plus souple, adapté et négocié.

L’objectif est finalement de réussir ce qui a été fait avec la réforme de la redevance pour l’archéologie préventive terrestre, menée fin 2011, début 2012, redevance qui a rencontré, elle aussi, des difficultés. Or l’application de cette réforme, adoptée voilà maintenant six ans, est plus satisfaisante que celle du régime précédent.

Nous partageons tous l’objectif de préservation de notre patrimoine archéologique et le Gouvernement est évidemment attaché à ne pas négliger le patrimoine maritime, y compris dans nos ports.

Les amendements que vous proposez visent à créer des régimes d’exception ou d’exonération. Vous devinez, monsieur le sénateur, que le Gouvernement y sera défavorable, dans la mesure où il considère que ces amendements, s’ils étaient adoptés, remettraient en cause l’équilibre trouvé avec l’article 32, par analogie avec ce qui a été fait à propos de la RAP terrestre.

Je tiens cependant à signaler que l’aquaculture est considérée comme l’agriculture et fait donc l’objet d’une exonération. Je sais que c’est un sujet de préoccupation ; il est par conséquent utile de le clarifier.

Nous considérons qu’en créant de tels régimes d’exception ou d’exonération, ces amendements risquent en revanche d’affaiblir la protection du patrimoine, dans la mesure où ils portent atteinte au principe selon lequel la réalisation de travaux déclenche cette taxe, et créeraient ainsi une rupture d’égalité.

Le Gouvernement sera par conséquent défavorable aux amendements présentés à l’article 32 et invite le Sénat à adopter cet article tel quel.