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Intervention de Emmanuel Capus
Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 32
Emmanuel Capus :La logique est la même que pour l’amendement précédent.
Nous proposons d’exclure du dispositif les affouillements nécessaires pour la réalisation des travaux permettant de garantir la sécurité de navigation dans le domaine public maritime, notamment le dragage dans les ports.
