Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous avons découvert tardivement ces amendements et il nous a été difficile d’obtenir des chiffrages précis.

On comprend qu’un certain nombre de travaux assimilés à l’agriculture soient exonérés.

Nous attendons du Gouvernement qu’il nous confirme que l’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Rapin, est satisfait par le droit existant.

S’agissant de l’amendement n° 22 rectifié bis, nous comprenons la volonté de notre collègue Emmanuel Capus d’exclure certains travaux justifiés par des motifs de sécurité.

Nous serions tentés d’émettre un avis bienveillant sur cet amendement. Nous souhaiterions toutefois que le Gouvernement avance des éléments précis sur chacun des amendements portant sur l’article 32, la commission n’ayant pas pu expertiser les différents cas qu’ils recouvrent.