Intervention de Olivier Dussopt

Mes explications tiendront en trois points.

Tout d’abord, je confirme que l’activité aquacole, à l’instar de l’agriculture, est exonérée. L’amendement n° 6 rectifié est donc partiellement satisfait.

Ensuite, le concept de « travaux nécessaires pour garantir la sécurité de navigation » est trop large pour que nous puissions l’accepter.

Enfin, le dragage correspond à des opérations d’ampleur plus importante qui se situent hors du champ d’exonération de la RAP.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur ces deux amendements.