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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 32, amendement 143
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 143 rectifié bis, présenté par MM. Rapin et Mandelli, Mme Canayer, M. Morisset, Mmes Gruny et Thomas, M. Pierre, Mmes Di Folco et Bruguière, MM. Bonhomme, Charon, Paccaud et Vogel, Mme Deromedi et MM. Pellevat, Gremillet, Vaspart, Kennel et Darnaud, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Remplacer le mot :
contiguë
par les mots :
économique exclusive
La parole est à M. Jean-François Rapin.
