Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement est sans doute très pertinent, mais nous ne disposons d’aucune étude d’impact à son sujet. Quelle serait l’incidence d’une telle mesure sur le produit de la redevance d’archéologie préventive ?

Nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement. Sinon, nous solliciterons le retrait de cet amendement.

Nous naviguons dans des eaux de plus en plus profondes !