Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 32, amendement 141

Olivier Dussopt :

L’avis est défavorable, car le Sénat vient d’adopter l’amendement n° 141 rectifié bis, qui vise à exclure du champ d’application de la RAP les zones les plus éloignées. Or, monsieur le sénateur, vous proposez, à travers cet amendement, de réintroduire les zones économiques exclusives dans le champ de la RAP, ce qui me semble contradictoire…

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