L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par MM. Rapin et Mandelli, Mme Canayer, M. Morisset, Mmes Gruny et Thomas, M. Pierre, Mmes Di Folco et Bruguière, MM. Bonhomme, Charon, Paccaud et Vogel, Mme Deromedi et MM. Pellevat, Gremillet, Vaspart, Kennel et Darnaud, est ainsi libellé :
Alinéa 9, deuxième phrase
Au début, insérer les mots :
Lorsqu’elle est disponible,
La parole est à M. Jean-François Rapin.