Intervention de Albéric de Montgolfier

Il faudrait que tous les services du ministère de la culture soient présents pour nous répondre !

Il est très difficile de savoir quelle pourrait être l’utilité de dissocier l’évaluation archéologique, qui a fait l’objet d’un conventionnement, de l’étude d’impact.

L’avis de la commission est réservé, faute de pouvoir précisément mesurer les effets de cet amendement.