Intervention de Jean-François Rapin

Toutes les opérations de reconnaissance des biens culturels maritimes en milieu sous-marin peuvent rapidement atteindre des montants financiers très importants.

Afin d’éviter toute dérive de la maîtrise scientifique de l’évaluation, un plafond des moyens de financement à y consacrer doit être défini à l’avance par décret en Conseil d’État, dont le principe sera prévu à l’amendement n° 11 rectifié.